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Assurance Maladie

Historique de l'Assurance Maladie

 

L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.).
L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.

 

De 1945 à nos jours

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

La réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.

La réforme adoptée en 2004 par le Parlement vise à sauvegarder le régime d'assurance maladie tout en préservant et en consolidant ses principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

4 octobre 2005 : La Sécurité sociale a 60 ans.

 

Zoom sur

Article 1er de la Constitution de 1946
« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu'ils supportent ».

Préambule de la Constitution de 1958 concernant la Sécurité sociale
« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Article 1er de la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie
« La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'Assurance Maladie. Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources ».

 

Quelques repères

1945 : Création de la Sécurité sociale

  • Fondation du régime général de la Sécurité sociale.
  • Affirmation du caractère obligatoire de la protection contre les risques vieillesse, maladie, maternité, accidents du travail, charge de famille pour les salariés du commerce et de l'industrie.
  • Financement par des prélèvements sur les revenus du travail.
  • Principe de l'extension du champ d'application de la sécurité sociale à d'autres catégories de population.
  • Principe de démocratie sociale : la gestion pour les intéressés eux-mêmes, c'est-à-dire la gestion paritaire des caisses par les partenaires sociaux au sein d'un conseil d'administration.

1967 : Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale et d'une agence centrale :

  • Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
  • Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
  • Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) assurant la gestion commune des ressources du régime.

1996 : Plan de réforme de la Sécurité sociale

  • Objectif de création d'un « Régime universel d'Assurance Maladie » permettant l'ouverture automatique du droit à la sécurité sociale à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français.
  • Modifications dans la gestion des caisses d'Assurance Maladie avec, notamment, le retour du paritarisme au sein des conseils d'administration.
  • Maîtrise des dépenses de soins.
  • Réforme de l'hospitalisation publique et privée.
  • Création de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable aux revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, ainsi qu'à d'autres revenus tels que les jeux de hasard, les paris hippiques et les casinos.

2000 : Création de la Couverture maladie universelle (CMU). Diffusion de la carte Vitale personnelle pour les ayants droit âgés de 16 ans et plus.

 

2004 : Réforme de l'Assurance Maladie
La situation financière particulièrement préoccupante de l'Assurance Maladie amène le Gouvernement à proposer une réforme structurelle de l'Assurance Maladie.
La loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie redéfinit l'organisation de l'offre de soins, de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et des instances dirigeantes de la CNAMTS.

4 octobre 2005 : La Sécurité sociale a 60 ans.

 

 

Les différents régimes de l’Assurance Maladie

 

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

 

Le régime général

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.

 

Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Le régime social des indépendants

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

 

De nombreux autres régimes spéciaux

Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

 

Les différentes branches du régime général

 

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement.

 

La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie (qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès) et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles.
La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

  • Au niveau local et départemental : 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
  • Au niveau régional : 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) interviennent en matière de prévention et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ; elles agissent aussi dans le secteur de l'hospitalisation avec les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH).
La branche retraite

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
En Ile-de-France, la CNAV gère directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur privé. Ce rôle est assuré par les CRAM dans les autres régions françaises, par la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et par les CGSS dans les départements d'outre-mer.

 

La branche famille

La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les Caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, RMI, etc.).

 

La branche recouvrement

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

 

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc.).

 

 

 

 

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