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Nombreux sont les employés qui bénéficient d’une assurance santé entreprise. Présentée comme avantageuse pour le salarié, ces assurances santé sont parfois imposées par l’employeur au moment de l’entrée dans les fonctions ou même pendant la mission. Entre assurance santé entreprise et assurance santé à titre privé, quelle est la marge de manœuvre de l’employé ? Bref exposé des situations envisageables.

Une assurance santé entreprise, pour un contrat d’assurance santé des salariés

La plupart des entreprises offrent à leurs salariés tout ou partie des prestations d’une mutuelle. En d’autres termes, une part plus ou moins grande des cotisations est prise en charge par l’employeur. Le reste est prélevé sur les salaires. Si ce dispositif est différent d’une affiliation personnelle, les effets sont les mêmes. Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale seront couverts, en partie au moins, par la mutuelle d’entreprise. Selon les cas, votre adhésion à cet organisme sera obligatoire ou facultative.

Affiliation à l'assurance santé antérieure à votre embauche

Si l’affiliation de votre entreprise à une assurance santé précède votre embauche, vous n’avez guère le choix : vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser. Même si vous cotisez déjà, de votre côté, à une assurance santé. Dans ce cas, heureusement, vous avez la possibilité de résilier, sans préavis, le contrat de votre propre assurance santé. Cela dit, rien ne vous empêche de conserver cette affiliation : cela peut vous permettre de bénéficier d’un remboursement optimal.

Le choix d’une double cotisation peut s’avérer judicieux pour faire face à des dépenses de santé importantes.

L'assurance santé entreprise est la mutuelle (ou la assurance santé) qui représente l’entreprise,

avec laquelle elle est en accord. L'assurance santé est alors chargée de fournir les prestations en assurance santé destinées aux salariés de cette dite entreprise. Ces prestations en assurance santé peuvent être de nature différente, et dépendent de la assurance santé en question. En effet, quelques assurances santé ne proposent que des prestations en complémentaire santé, et d’autres proposent l’ensemble des prestations : complémentaire santé, assurance prévoyance, prévention santé, retraite complémentaire, épargne etc…

L'assurance santé entreprise, assurance santé obligatoire imposée par l’entreprise

L'assurance santé entreprise est aussi connue comme étant la assurance santé obligatoire imposée par l’entreprise à ses salariés, par le biais d’un contrat de groupe ou d’un contrat collectif. Qu’il s’agisse de assurance santé d’entreprise, de assurance santé de groupe, de assurance santé obligatoire ou encore de assurance santé du travail, on parle de la même chose, notamment d’un contrat assurance santé à caractère obligatoire qui s’applique en général à tous les salariés de l’entreprise, surtout aux nouveaux salariés. Cependant, on peut rencontrer des cas où le contrat peut ne pas concerner tous les salariés. En effet, les salariés travaillant déjà au sein de l’entreprise, lors de la mise en place du contrat, peuvent décider de ne pas y adhérer. Il en est de même pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés à employeurs multiples, les travailleurs saisonniers, ou encore les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.

Affiliation à l'assurance santé postérieure à votre embauche

Si l’affiliation de votre entreprise à une assurance santé est postérieure à votre embauche, vous êtes obligé d’y adhérer si elle résulte de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. Et vous ne pouvez vous opposer à ce que votre employeur prélève les éventuelles cotisations salariales prévues par l’accord pour le financement du régime de prévoyance. En revanche, si la mise en place de cette assurance santé, après votre embauche, résulte d’une décision unilatérale de votre employeur, vous pouvez refuser d’y adhérer. C’est également votre droit si la décision émane de votre comité d’entreprise. Néanmoins, si vous décidez d’y être affilié et qu’une participation vous est demandée, votre employeur doit le stipuler dans un avenant à votre contrat de travail.

Pourquoi souscrire à une assurance santé d’entreprise ?

En premier lieu, les assurances santé d’entreprises ou les assurances santé obligatoires entrent dans la catégorie des assurances santé pas chères. Ceci est notamment dû à son caractère collectif ou « de groupe », à une part de cotisation prise en charge par l’employeur, et à de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.


Un deuxième argument : une assurance santé entreprise se doit d’éliminer toute exclusion selon l’état de santé. Ainsi, aucune sélection ni aucun questionnaire médical ne seront soumis lors de l’adhésion d’un salarié au contrat assurance santé d’entreprise. Enfin, les garanties proposées par la assurance santé entreprise seront des garanties particulièrement étudiées pour combiner à la fois soins de qualité et tarifs mutualistes accessibles à tous.

Autres avantages de l'assurance santé entreprise

D’un côté, les contributions patronales des entreprises au financement du régime de prévoyance santé sont déductibles du bénéfice imposable. Ces cotisations sont assujetties à une certaine taxe lorsque l’entreprise compte plus de 9 salariés. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales. Sinon, proposer une assurance santé entreprise à ses salariés peut être un moyen efficace pour motiver et fidéliser ces derniers, et peut également être vue comme une certaine image de marque de son entreprise.


D’un autre côté, autrement dit celui du salarié, les cotisations salariales et patronales versées sont déductibles du salaire brut imposable (sous certaines conditions). L'assurance santé entreprise peut aussi couvrir le salarié et tous les membres de sa famille (conjoint(e) et enfants). Hormis les avantages fiscaux et sociaux que procure la souscription à une assurance santé entreprise, le salarié bénéficie aussi des avantages propres à la assurance santé qui représente son employeur, des avantages comme le tiers-payant, les diverses réductions etc. (selon la assurance santé).

 

 

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