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Mutuelle Entreprise

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Nombreux sont les employés qui bénéficient d’une mutuelle entreprise. Présentée comme avantageuse pour le salarié, ces mutuelles sont parfois imposées par l’employeur au moment de l’entrée dans les fonctions ou même pendant la mission. Entre mutuelle entreprise et mutuelle à titre privé, quelle est la marge de manœuvre de l’employé ? Bref exposé des situations envisageables.

 

Une mutuelle entreprise, pour un contrat d’assurance santé des salariés

 La plupart des entreprises offrent à leurs salariés tout ou partie des prestations d’une mutuelle. En d’autres termes, une part plus ou moins grande des cotisations est prise en charge par l’employeur. Le reste est prélevé sur les salaires. Si ce dispositif est différent d’une affiliation personnelle, les effets sont les mêmes. Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale seront couverts, en partie au moins, par la mutuelle d’entreprise. Selon les cas, votre adhésion à cet organisme sera obligatoire ou facultative.

 

Affiliation à la mutuelle antérieure à votre embauche

Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle précède votre embauche, vous n’avez guère le choix : vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser. Même si vous cotisez déjà, de votre côté, à une mutuelle. Dans ce cas, heureusement, vous avez la possibilité de résilier, sans préavis, le contrat de votre propre mutuelle. Cela dit, rien ne vous empêche de conserver cette affiliation : cela peut vous permettre de bénéficier d’un remboursement optimal.

Le choix d’une double cotisation peut s’avérer judicieux pour faire face à des dépenses de santé importantes.

 

La mutuelle entreprise est la mutuelle (ou la mutuelle santé) qui représente l’entreprise,

avec laquelle elle est en accord. La mutuelle est alors chargée de fournir les prestations en assurance santé destinées aux salariés de cette dite entreprise. Ces prestations en assurance santé peuvent être de nature différente, et dépendent de la mutuelle en question. En effet, quelques mutuelles ne proposent que des prestations en complémentaire santé, et d’autres proposent l’ensemble des prestations : complémentaire santé, assurance prévoyance, prévention santé, retraite complémentaire, épargne etc…

La mutuelle entreprise, mutuelle obligatoire imposée par l’entreprise

La mutuelle entreprise est aussi connue comme étant la mutuelle obligatoire imposée par l’entreprise à ses salariés, par le biais d’un contrat de groupe ou d’un contrat collectif. Qu’il s’agisse de mutuelle d’entreprise, de mutuelle de groupe, de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle du travail, on parle de la même chose, notamment d’un contrat mutuelle à caractère obligatoire qui s’applique en général à tous les salariés de l’entreprise, surtout aux nouveaux salariés. Cependant, on peut rencontrer des cas où le contrat peut ne pas concerner tous les salariés. En effet, les salariés travaillant déjà au sein de l’entreprise, lors de la mise en place du contrat, peuvent décider de ne pas y adhérer. Il en est de même pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés à employeurs multiples, les travailleurs saisonniers, ou encore les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.

 

Affiliation à la mutuelle postérieure à votre embauche

Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle est postérieure à votre embauche, vous êtes obligé d’y adhérer si elle résulte de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. Et vous ne pouvez vous opposer à ce que votre employeur prélève les éventuelles cotisations salariales prévues par l’accord pour le financement du régime de prévoyance. En revanche, si la mise en place de cette mutuelle, après votre embauche, résulte d’une décision unilatérale de votre employeur, vous pouvez refuser d’y adhérer. C’est également votre droit si la décision émane de votre comité d’entreprise. Néanmoins, si vous décidez d’y être affilié et qu’une participation vous est demandée, votre employeur doit le stipuler dans un avenant à votre contrat de travail.

Pourquoi souscrire à une mutuelle d’entreprise ?

En premier lieu, les mutuelles d’entreprises ou les mutuelles obligatoires entrent dans la catégorie des mutuelles pas chères. Ceci est notamment dû à son caractère collectif ou « de groupe », à une part de cotisation prise en charge par l’employeur, et à de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.


Un deuxième argument : une mutuelle entreprise se doit d’éliminer toute exclusion selon l’état de santé. Ainsi, aucune sélection ni aucun questionnaire médical ne seront soumis lors de l’adhésion d’un salarié au contrat mutuelle d’entreprise. Enfin, les garanties proposées par la mutuelle entreprise seront des garanties particulièrement étudiées pour combiner à la fois soins de qualité et tarifs mutualistes accessibles à tous.

Autres avantages de la mutuelle entreprise

D’un côté, les contributions patronales des entreprises au financement du régime de prévoyance santé sont déductibles du bénéfice imposable. Ces cotisations sont assujetties à une certaine taxe lorsque l’entreprise compte plus de 9 salariés. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales. Sinon, proposer une mutuelle entreprise à ses salariés peut être un moyen efficace pour motiver et fidéliser ces derniers, et peut également être vue comme une certaine image de marque de son entreprise.


D’un autre côté, autrement dit celui du salarié, les cotisations salariales et patronales versées sont déductibles du salaire brut imposable (sous certaines conditions). La mutuelle entreprise peut aussi couvrir le salarié et tous les membres de sa famille (conjoint(e) et enfants). Hormis les avantages fiscaux et sociaux que procure la souscription à une mutuelle entreprise, le salarié bénéficie aussi des avantages propres à la mutuelle qui représente son employeur, des avantages comme le tiers-payant, les diverses réductions etc. (selon la mutuelle).

 

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