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ORGANISATION - FONCTIONNEMENT - MISSIONS - COMPOSITION DE LA SECURITE SOCIALE


                  

La création du comité d’histoire de la sécurité sociale, par arrêté interministériel du 9 mars 1973, à l’initiative d’Egard Faure, ministre d’Etat, chargé des affaires sociales. Il s’est élargi (arrêtés du 21 mars 2007 et publiés au JO du 27 mars 2007), dans une perspective d’ouverture à des historiens du droit, à des représentants des archives nationales, à des hauts fonctionnaires du Ministère et à un membre de l’Académie nationale de médecine.
- Son organisation : sa composition est destinée à couvrir un large champ (universitaires, fonctionnaires, partenaires sociaux, scientifiques).
- Son fonctionnement (présidence, vice-présidence, conseil scientifique, secrétariat permanent).
- Support financier assuré par l’association pour l’Etude de l’histoire de la sécurité sociale et son réseau de 15 comités régionaux.
- La mission du comité est de contribuer à une connaissance approfondie de l’institution de la sécurité sociale, de ses sources dans le passé, de son rôle depuis le plan français de 1945.
- Le comité attache un prix particulier à la conservation et à l’exploitation des archives nationales et locales.
- Le comité recueille depuis plusieurs années des archives orales, grâce aux interviews des personnalités qui ont joué un rôle important dans l’histoire de la
sécurité sociale.
- Il continue à développer ses outils (index, annuaires, guides du chercheur, inventaires…)

 

Sa création et son fonctionnement

Le Comité a été créé à l’initiative d’Edgar Faure, Ministre d’Etat, chargé des Affaires sociales (arrêté interministériel du 9 mars 1973, Affaires sociales, santé, agriculture) sur proposition de Pierre Laroque, alors président de la Section Sociale du Conseil d’Etat. Directeur général de la sécurité sociale de 1944 à 1951, au Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Pierre Laroque fut le premier président du Comité de 1973 à 1989. Actuellement le Comité est présidé par Michel Lagrave, Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale, successeur de M. Michel Guillaume, Conseiller d’Etat honoraire qui en 1997 a succédé à Mme Suzanne Grévisse, président de section honoraire au Conseil d’Etat. La vice-présidence est traditionnellement assurée par le Directeur de la sécurité sociale.

Le Comité regroupe à la fois des représentants des administrations et juridictions concernées, des organismes des divers régimes de sécurité sociale, des organisations professionnelles patronales et ouvrières, des archivistes, des universitaires ou des chercheurs des disciplines intéressées.

Destinée à fournir un support juridique et financier aux travaux du comité, une association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale (A.E.H.S.S.) a été constituée dès l’origine. Elle est présidée actuellement par M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.). Le secrétaire général est Mme Danièle Morand antérieurement secrétaire général du Haut comité médical de la sécurité sociale.

Un conseil scientifique est adjoint au Comité dont la présidence est assumée par Mme Catherine Omnès, professeur d’histoire contemporaine à l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la vice-présidence par M. Yannick Marec, professeur d’histoire contemporaine à l’université de Rouen.

Ce conseil scientifique, composé d’une quarantaine de membres, est chargé en liaison avec l’association et son conseil d’administration de suivre les projets en cours, de donner un avis sur certaines affaires, de participer au choix des projets d’études.

Enfin, ont été installées au fil du temps, des associations régionales, Pierre Laroque ayant eu dès l’origine, pour souci d’enrichir sur le plan régional l’action du Comité national, l’histoire de la sécurité sociale étant liée aux caractéristiques propres à chaque région. Ces 15 comités à l’activité très productive, sont en étroites relations avec le Comité national grâce à des rencontres au niveau régional et à l’occasion de réunions parisiennes.


Sa mission - Ses travaux et ses projets prioritaires

Telle qu’elle a été définie à l’article premier de l’arrêté constitutif puis précisée et développée au cours de la séance plénière constitutive du 9 novembre 1973, la mission du Comité consiste à contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’institution de la sécurité sociale et de ses sources dans le passé, à préciser son rôle majeur en matière sociale, économique, démographique, en suscitant notamment des travaux scientifiques de qualité et en aidant à leur diffusion.

Réuni en séance plénière, dès sa création, le comité a dressé en liaison avec son conseil scientifique et son association, un programme de travail comportant un certain nombre d’initiatives prioritaires : constitution d’archives des organismes de sécurité sociale, matériaux devant servir à l’histoire de la sécurité sociale, complétées par la constitution d’archives orales, c’est-à-dire de recueils de souvenirs des personnalités impliquées dans l’activité passée des administrations, organismes ou groupements ou qui ont participé à la vie de la sécurité sociale ; publication d’ouvrages, mise à disposition d’une bibliographie historique de la sécurité sociale ; synthèse historique générale sous la forme d’une histoire de la sécurité sociale à travers les textes.

En plus de trente ans, le comité et l’association ont assuré la publication d’environ 80 ouvrages et participé à 16 colloques régionaux, organisé un colloque international, une journée d’études « Hommage à Pierre Laroque » et un colloque à l’occasion du 60ème anniversaire « l’esprit de réforme dans la sécurité sociale à travers les textes »,publié 50 bulletins d’histoire de la sécurité sociale dont un numéro spécial « 2005-2006 » sur le 60ème anniversaire de la création de la Sécurité sociale. Une nouvelle revue intitulée « Revue d’histoire de la Protection sociale » dont le n° 1 est paru en décembre 2008), fait suite au Bulletin d’histoire de la Sécurité sociale. L’association a développé l’ensemble de ces actions sur le plan régional et local, par l’intermédiaire de comités régionaux constitués dès l’origine et qui ont, au fil du temps, développé leur action complétant ainsi sur l’ensemble du territoire la trame nécessaire à une bonne information générale.

La conservation des archives des organismes de sécurité sociale (le dernier texte date du 12 janvier 2002) a été très suivie par le comité et l’association en liaison étroite avec l’UCANSS et les organismes nationaux. En outre, les archives orales, source nouvelle de communication active sont sans doute appelées à occuper une place de plus en plus importante.

A la lumière de ce rapide bilan, on peut constater que la mission confiée a été bien remplie et qu’elle sera amenée à se développer davantage encore dans l’avenir.

 

 

 

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